Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
117.Jeux mécaniques ou électroniques complémentaires aux usages du groupe Commerce 3
L'exploitation d'appareils de jeux mécaniques ou électroniques à titre d'usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Commerce 3 est autorisée.
L'implantation d'un tel usage complémentaire doit répondre aux conditions de l'article 108 et aux conditions suivantes :
l'usage principal appartenant au groupe Commerce 3 a plus de 100 unités d'hébergement;
malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 108, la superficie de plancher occupée par cet usage complémentaire ne dépasse pas 50 mètres carrés.
117.Jeux mécaniques ou électroniques complémentaires aux usages du groupe Commerce 3
L'exploitation d'appareils de jeux mécaniques ou électroniques à titre d'usage complémentaire à un usage appartenant au groupe Commerce 3 est autorisée.
L'implantation d'un tel usage complémentaire doit répondre aux conditions de l'article 108 et aux conditions suivantes :
l'usage principal appartenant au groupe Commerce 3 a plus de 100 unités d'hébergement;
malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 108, la superficie de plancher occupée par cet usage complémentaire ne dépasse pas 50 mètres carrés.